Charte et Conditions générales de vente
Les présentes ont été mises à jour le 22 janvier 2025.
Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :
Isabelle Gueguin EI
SIREN 985214691
234 route de Val Marie
34190 Cazilhac
Tél : 06.19.23.60.40
Mail : contact.caminam(@)gmail.com
Assurance de responsabilité Professionnelle numéro SRCBE05132 souscrite auprès de la compagnie Lloyd’s Insurance Company S.A. par l’intermédiaire de Créalinks (via +Simple) 65 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
Ci-après désigné « Le Professionnel »
Et
Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.
Merci de prendre connaissance des présentes avant votre première séance.
Article 1 – Présentation du Professionnel
Le Professionnel est Réflexologue, formée par Dien Chan Institute qui est agréé par Qualiopi.
Le Professionnel a obtenu le Certificat Professionnel de Réflexologue, titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles, en 2021.
Le Professionnel est également certifiée par Psynapse, école de Psychothérapie qui lui a délivré les certificats de :
- Praticien en Hypnose Ericksonienne, Praticien en Hypno-Magnétisme, Praticien en Hypnose Spirituelle, de 2018 à 2023,
- Spécialiste en Gestion du Poids, en 2023,
- Maître-Praticien en PNL, Praticien en Deep Neural Repatterning, en 2024,
- Constellations familiales et systémiques, en 2025
Je suis soumise à la charte de déontologie des professionnels de l’Hypnose et des thérapies brèves du SUP-H (Syndicat Unitaire des Professionnels de l’Hypnose), ainsi qu’à la charte des métiers du Bien-être du CNPL (Chambre Nationale des Professions Libérales), dont vous pouvez accéder à sa lecture ici :
https://sup-h.org/suph/deontologie/
Méthodes d’accompagnement
L’accompagnement se déroule en présentiel, sur une ou plusieurs séances, pour répondre aux besoins des personnes présentant des problèmes émotionnels, corporels ou énergétiques. L’approche est globale, à visée de bien-être. L’accompagnement se fera en réflexologie, en hypnothérapie et/ou en PNL, en fonction des besoins exprimés par la personne.
Pour les mineurs de moins de dix-huit (18) ans, un accord écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale est demandé au préalable à la séance.
Contre-indications
Femmes enceintes de moins de trois (3) mois révolus.
Dans le cas où la personne souffre de certaines pathologies médicalement diagnostiquées, si son état n’est pas stabilisé et que la personne n’a pas préalablement obtenu un avis de son médecin.
Si un traitement médical a été prescrit, la personne doit poursuivre ce traitement.
S’agissant des séances d’hypnothérapie à visée de bien-être, la personne doit informer le médecin qui a prescrit le traitement qu’elle envisage de suivre une hypnothérapie, afin que ce médecin puisse donner son avis sur le recours à l’état d’hypnose au cours de l’accompagnement et éventuellement modifier le traitement.
Le médecin psychiatre peut le cas échéant rédiger une prescription médicale. Les pathologies concernées sont :
Psychoses (schizophrénies, psychoses hallucinatoires chroniques, bouffées délirantes aigües, psychose puerpérale…), Etats limites, TOC sévères, Troubles Bipolaires, Dépression grave, Mélancolie, Troubles sévères du comportement liés notamment aux addictions aux produits (alcool, drogues dures, médicaments…), aux addictions comportementales et aux troubles du comportement alimentaire, Troubles Dissociatifs de l’Identité, dysphorie de genre.
En cas de risques suicidaires, la personne doit consulter immédiatement et uniquement les services d’urgences psychiatriques ou un médecin.
Prendre RDV
Les rendez-vous s’effectuent :
- Par téléphone au numéro suivant : 06.19.23.60.40
- Via mon site internet https://caminam.com/
- Ou directement sur le site de réservation Résalib (ci-dessous) :
LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Article 2 – Conditions d’annulation
Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi et sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation tel que prévu à l’article 6 ci-après, toute séance non annulée 24 heures à l’avance est due.
Réciproquement, si, pour quelque raison que ce soit, le Professionnel ne pouvait être présent à une séance, il vous devrait une séance gratuite.
Article 3 – Tarifs et modes de paiement
Le prix total des prestations de réflexologie, d’hypnothérapie de constellations familiales individuelles, de PNL, de magnétisme et de massages Tui Na s’élève à 65 euros. Le prix des séances de relaxation en réflexologie s’élève à 30 euros. Le prix total d’une séance d’hypnose spirituelle s’élève à 130 euros.
Le Professionnel propose une offre pour le lancement de son cabinet, jusqu’au 15 mars 2025. Le prix total des prestations de réflexologie, d’hypnothérapie de constellations familiales individuelles, de PNL, de magnétisme et de massages Tui Na s’élève à 50 euros. Le prix des séances de relaxation en réflexologie et d’hypnose spirituelle est inchangé.
Le paiement sera effectué par chèque, espèces ou virement bancaire.
Le Professionnel établira une facture correspondant aux sommes dues.
Article 4 – Responsabilité
Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation.
LES SERVICES FOURNIS PAR ISABELLE GUEGUIN EI NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE. L’ACHAT DES SERVICES AUPRES DE ISABELLE GUEGUIN EI NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE. SI VOUS ETES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A NOS SERVICES.
Article 5 – Confidentialité
Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :
- lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le Professionnel à révéler des Informations Confidentielles ; ou
- lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ; ou
- lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.
Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la réglementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet https://caminam.com/, garantissant au Client la transparence et la sécurité du traitement.
Article 6 – Droit de rétractation
Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne le client particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le Professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation devra se faire par mail à l’adresse suivante : contact.caminam@gmail.com. La date de réception de la notification détermine la date de résiliation.
Toute rétractation notifiée dans le délai de quatorze (14) jours donnera lieu à un remboursement par le Professionnel de tous les paiements reçus, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où il sera informé de la décision de rétractation.
Article 7 – Les engagements du Professionnel
Le Professionnel s’engage à :
- la confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées.
- accueillir le client en toute bienveillance.
- être à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.
- adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.
- continuer à me former et à être supervisé par mes paires.
- référer le client à un médecin ou autre un professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.
- ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.
Article 8 – Les engagements du client
Le client s’engage à :
- être à l’heure pour ses séances.
- venir avec un esprit ouvert et bienveillant.
- ne pas être irrespectueux.
- rester responsable de ses actes et paroles.
- informer le Professionnel dans le cas où le client ne souhaite pas continuer les séances.
Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel, et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.
Article 9 – Réclamations et règlement amiable des litiges
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un Professionnel. ».
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, située au 27 Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à :
Article 10 – Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.